Règlements
et formulaires
Seuls
les règlements signés et approuvés,
se trouvant au bureau communal font force de loi. Les règlements
ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif.
Règlement sur l'eau potable
(en pdf, 81 ko)
Règlement
relatif à l'évacuation et à l'épuration
des eaux
(en pdf, 111 ko)
Nouveau
règlement de l'Union des Sociétés Locales
(USL)
(en pdf, 29 ko)
Règlement
relatif à la gestion des déchets
(en .pdf, 70 ko)
Règlement
concernant les émoluments administratifs et les contributions
de remplacement en matière d'aménagement du
territoire et de constructions
(en .pdf, 40 ko)
Règlement
scolaire
(en .pdf, 53 ko)
Règlement
du Conseil Général
(en .pdf, 107 ko)
Règlement
organique du service de défense contre l'incendie
(en .pdf, 66 ko)
Plan
d'aménagement local
(en .pdf, 186 ko)
Nouveau :
Règlement
du cimetière
(en .pdf, 137 ko)
Règlement
de la garderie
(en .pdf)
Contrat
de placement (garderie)
(en .pdf)
Si vous n'avez pas
téléchargé le logiciel pour lire les
fichiers en pdf, cliquer sur l'image ci-dessous:

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