Règlements et formulaires

Seuls les règlements signés et approuvés, se trouvant au bureau communal font force de loi. Les règlements ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif.

Règlement sur l'eau potable
 

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
 

Règlement de l'Union des Sociétés Locales (USL)
 

Règlement relatif à la gestion des déchets


Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions


Règlement scolaire
 

Règlement du Conseil Général
 

Nouveau dès le 01.01.2012 : règlement organique du service de défense contre l'incendie
 

Plan d'aménagement local


Règlement du cimetière
 

Règlement de la garderie
 

Contrat de placement (garderie)
 

Si vous n'avez pas téléchargé le logiciel pour lire les fichiers en pdf, cliquer sur l'image ci-dessous: