Règlements et formulaires

Seuls les règlements signés et approuvés, se trouvant au bureau communal font force de loi. Les règlements ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif.

Règlement sur l'eau potable
(en pdf, 81 ko)

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
(en pdf, 111 ko)

Nouveau règlement de l'Union des Sociétés Locales (USL)
(en pdf, 29 ko)

Règlement relatif à la gestion des déchets
(en .pdf, 70 ko)

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
(en .pdf, 40 ko)

Règlement scolaire
(en .pdf, 53 ko)

Règlement du Conseil Général
(en .pdf, 107 ko)

Règlement organique du service de défense contre l'incendie
(en .pdf, 66 ko)

Plan d'aménagement local
(en .pdf, 186 ko)

Nouveau :
Règlement du cimetière
(en .pdf, 137 ko)

Règlement de la garderie
(en .pdf)

Contrat de placement (garderie)
(en .pdf)

Si vous n'avez pas téléchargé le logiciel pour lire les fichiers en pdf, cliquer sur l'image ci-dessous: