Règlements
et formulaires
Seuls
les règlements signés et approuvés,
se trouvant au bureau communal font force de loi. Les règlements
ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif.
Règlement sur l'eau potable
Règlement
relatif à l'évacuation et à l'épuration
des eaux
Règlement de l'Union des Sociétés Locales
(USL)
Règlement
relatif à la gestion des déchets
Règlement
concernant les émoluments administratifs et les contributions
de remplacement en matière d'aménagement du
territoire et de constructions
Règlement
scolaire
Règlement
du Conseil Général
Nouveau
dès le 01.01.2012 : règlement organique du service de
défense contre l'incendie
Plan
d'aménagement local
Règlement
du cimetière
Règlement
de la garderie
Contrat
de placement (garderie)
Si vous n'avez pas
téléchargé le logiciel pour lire les
fichiers en pdf, cliquer sur l'image ci-dessous:

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